Les positions du ministre

1/ durée de cotisation :

-         Durée de cotisation pour obtenir le taux plein (75 % du salaire de référence) : allongement de 2 trimestres par an (40 ans atteints en 2012) puis évolution comme la Fonction publique ;

-         Les bonifications (années validées gratuitement) sont maintenues pour les agents recrutés avant le 31/12/08 ; pour les nouveaux embauchés, la spécificité des métiers devra être reconnues autrement (à définir par voie de négociation) ;

2/ progressivité ;

-         Les âges d’ouverture des droits (50 ans pour les conducteurs, 55 ans pour les autres cheminots) sont maintenus, les mises en retraite d’office, qui étaient la règle, sont supprimées ;

-         Les règles appliquées à un agent sont celles en vigueur l’année d’ouverture des droits (celui qui a 55 ans en 2008 se voit appliquer les règles actuelles même s’il reste dans l’entreprise) ;

3/ décote, surcote :

-         Celui qui cotise au-delà de ce qui est nécessaire verra sa pension majorée ; celui qui cotise moins aura une pension minorée ;

-         La décote s’appliquera à partir de 2010 ;

4/ indexation des pensions liquidées :

-         Indexation sur les prix ;

5/ calcul de la pension :

-         Le salaire de référence est celui des 6 derniers mois moins la plus grande partie des primes  soit 88 % du brut (la pension est proportionnelle à la durée cotisée, moins une éventuelle décote) ;

 

6/ Contenu des négociations d’entreprise :

-         Spécificité des métiers : aménagement des conditions de travail, rémunération, gestion des parcours professionnels

-         Emploi des seniors : formation, adaptation des postes, bilans professionnels, grille des salaires en fin de carrière

-         Compléments de retraite : dispositif additionnel ou épargne-retraite

-         Rachat d’années d’études ou d’années de cotisations incomplètes

-         Avantages familiaux : harmonisation avec la Fonction publique

-         Prise en compte du handicap et de l’invalidité.

 

 

1/ allongement de la durée de cotisation à partir du 1/7/08 ;

 

2/ la décote ne doit pas pénaliser ceux qui travaillent 2,5 ans de plus (pour une durée de 40 ans) : plafond de 10 trimestres manquants pour calcul de la décote ;

 

3/ indexation des pensions sur les prix : application à partir du 1/1/09 ;

 

4/ condition : qu’un nombre significatif de syndicats « actent » les paramètres généraux de la réforme et entrent en négociation.

 

 

 

1/ négociations d’entreprise :

-         Pénibilité : accord pour discuter d’un compte-épargne-temps pour compenser la pénibilité pour les nouveaux embauchés

-         Participation d’un représentant de l’Etat

-         Un mois de négos à venir