retraites
L’équité ? Pas au détriment de tous !.
De quel montant de retraite bénéficiera un salarié finissant sa carrière en 2020 et au-delà, et pour quelle espérance de vie ? C’est à cette question difficile qu’il faut apporter une réponse si nous voulons véritablement défendre le système des retraites par répartition. Car notre système de retraite est basé sur un contrat intergénérationnel. Je paie aujourd’hui en tant que salarié pour les retraités, demain ma retraite sera payée par les cotisations des salariés. C’est la confiance qui garantit la pérennité du système.
On peut modifier les paramètres, mais pas sans un débat national. Rien à voir avec la décision à la sauvette prise par Balladur en 1993, de réduire considérablement le niveau des retraites du privé. C’est seulement à partir de 2008 que les conséquences de la réforme Balladur, cumulée à celle des régimes complémentaires en 1996, vont se faire sentir dans leur intégralité.
Rien à voir non plus avec la tentation des gouvernants, par la suite, de dresser les salariés les uns contre les autres. Sont dénoncés comme des privilégiés dont les conditions de départ pèseraient sur la communauté nationale : la Fonction publique, les régimes spéciaux et jusqu’aux bénéficiaires du dispositif « carrières longues » (plus de 42 ans de cotisations !) accusés par François Fillon d’être responsables de la moitié des déficits de l’assurance vieillesse. La diatribe est un peu osée de la part du chef d’un gouvernement dont le premier geste a été de distribuer généreusement près de 15 milliards principalement aux plus fortunés des contribuables.
En 2003 un débat national a pu commencer à s’engager grâce notamment aux travaux du Conseil d’Orientation des Retraites, conduisant à un début d’inflexion par rapport à la reforme Balladur, sur la décote et la prise en compte des carrières longues (salariés ayant commencé à travailler avant 17 ans). Mais ce débat s’est heurté à l’intransigeance du Medef, rendant taboue l’augmentation du financement, pourtant nécessaire pour équilibrer ces mesures de justice sociale. Au lieu de quoi - au prétexte de l’équité - les durées de cotisation exigées des fonctionnaires ont été allongées, sans véritables contreparties,.
A l’approche de 2008, comme s’il s’agissait d’éviter un débat global le gouvernent engage séparément la réforme des régimes spéciaux. L’équité est une nouvelle fois mise en avant, mais pour nous cela consiste d’abord à ne pas laisser se dégrader encore les pensions que ce soit dans le privé, dans le public, comme dans les régimes spéciaux.
La réforme des régimes spéciaux ne réglera financièrement ni les basses pensions, ni la prise en compte des pénibilités du privé. Seul l’Etat y gagnera, mais pour quoi faire : baisser les impôts ou financer les retraites ? Il se refuse déjà à compenser intégralement auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse « l’adossement » au régime général de celui de la RATP, qu’il a voulu !
L’avenir des retraites se joue en réalité dans le secteur privé. Le gouvernement tente de faire avaliser un nouvel allongement à 41 ans, c’est d’abord pour cela que la réforme des régimes spéciaux lui est indispensable. Il veut faire oublier par contre que différentes conditions posées par la reforme de 2003 ne sont pas remplies :
- La négociation sur la prise en compte des pénibilités n’aboutit pas
- Les conditions d’emploi des seniors ne se sont pas améliorées.
Dans les deux cas un gouvernement à la recherche d’un nouvel équilibre devrait faire pression sur le Medef pour le conduire à une meilleure prise en compte de l’intérêt général. Car jusqu’à présent la nécessité de réformer s’impose à tout le monde sauf au Medef. Celui-ci fuit ses responsabilités sur la pénibilité, et se défausse d’une partie des cotisations sociales sur la solidarité nationale.
S’il existe un point commun entre les différents régimes c’est le risque de dégradation des niveaux de pension.
Dans le privé, la réforme Balladur de 1993 et la réforme des régimes complémentaires, ARRCO, AGIRC conduit à baisser le taux de remplacement de 75 % à 60 %. Chiffre théorique qui ne tient pas compte de la dégradation des conditions d’emploi, le chômage, les carrières éclatées, les licenciements des seniors…qui diminuera d’autant le montant de la pension à l’arrivée en retraite des générations précaires.
Dans les régimes spéciaux aussi le niveau des pensions est bas, inférieur en moyenne à celui du régime des salariés du privé. On peut partir plus tôt mais avec des revenus correspondant à 60 % du salaire, voire moins chez les marins. Dans ces régimes une carrière complète (même basée sur 37 ans et demi) n’est plus possible en partant aux âges planchers, d’ailleurs âges couperets à la SNCF.
Partout, l’embauche est de plus en plus tardive et les régimes qui ont été faits pour stabiliser les salariés entrés jeunes dans l’entreprise sont mal adaptés aux carrières actuelles. Les carrières mixtes privé/public sont de plus en plus courantes mais le salarié polypensionné est pénalisé.
La prise en compte de l’allongement de la durée de vie en allongeant la durée de cotisation ne doit pas conduire à l’uniformisation qui conduirait à gommer les spécificités des métiers. Les métiers du transport en particulier connaissent des contraintes particulières de service, qui pèsent sur la vie quotidienne, des métiers à risque ou pénibles, avec des exigences de sécurité importantes, …. Historiquement, un compromis social a été trouvé sur les départs avancés en fin de carrière, financés par les entreprises, les salariés et l’Etat (car c’est au profit de toute la société, de toutes les activités, que les transports fonctionnent), que les salariés soient d’ailleurs sous statut public (régimes spéciaux) ou privé (grands routiers, conducteurs de bus interurbains, marins par exemple). Ne pas respecter ces spécificités se paierait au prix fort en terme social comme de sécurité.
La durée d’activité nécessaire pour une retraite à taux plein s’allonge sans que la durée réelle d’activité progresse. La clé, ce sont les politiques d’emploi. Le résultat, pour l’instant, c’est une baisse qui s’accélère du niveau des pensions.
Pour maintenir le système par répartition il est indispensable de corriger la reforme Balladur, notamment sur la prise en compte des 25 meilleurs années. Car l’équité, cela veut-il dire que les générations précaires, alternant contrats à temps plein, temps partiel, chômage, notamment les femmes, soient renvoyées au minimum vieillesse ? L’équité cela veut-il dire que par le moyen d’une revalorisation selon l’indice contesté des prix, le niveau de vie des retraités décroche à nouveau par rapport à celui des actifs ?
Afin de permettre de garantir les retraites à venir, pourquoi ne pas instaurer, sur le modèle du minimum contributif, un taux de remplacement minimum garanti servi par les régimes de base et complémentaires, dans la limite du plafond mensuel de sécurité sociale.
Commençons par fixer un objectif partagé, et recherchons ensuite les financements possibles. Le tabou de la hausse de la fraction du PIB consacré aux retraites, que ce soit par les cotisations, l’élargissement de l’assiette ou la recherche de financements nouveaux, doit être levé. Car si la baisse des pensions attendues des régimes obligatoires conduit ceux qui le peuvent à se couvrir en plus d’une assurance par capitalisation supplémentaire, où est l’économie ?