08 septembre 2010
Fédération Générale des Transports et de l'Equipement

Retraites à la SNCF

Retraités
Le calendrier des discussions à la SNCF
Table ronde n°1 : mesures salariales et dispositifs d’accompagnement (29/11)
Table ronde n°2 : niveau des pensions et complément de retraite (4/12)
Table ronde n°3 : adaptation des règles du régime spécial (7/12)
Table ronde n°4 : avantages familiaux et conjugaux, handicap, prévoyance (10/12)
Table ronde n°5 : aménagement des postes en fin de carrière et amélioration des conditions de travail : prise en compte de la pénibilité (14/12)
Table ronde conclusive : 18 décembre
(les principes d’harmonisation seront évoqués dans le cadre des tables rondes n°2 et 3)
 
 
 
Points actés dans les discussions avec la SNCF
1/ salaires :
-         Augmentation salariale pour les agents prolongeant leur activité au-delà de 55 ans (50 ans pour les conducteurs) ; + 0,5 % par semestre au-delà de l’âge pivot, dans la limite de 2,5 % ;
-         Pour débloquer les agents arrivés au sommet de la grille correspondant à leur qualification, création à partir de 2008 d’un dixième échelon correspondant à une majoration de 2,5 % ;
-         intégration d’une partie de la prime de travail (avec un plafond) dans la base de calcul de la prime de fin d’année ;
-         négociation en 2008 d’une évolution de la grille salariale ;
 
2/ calcul de la pension :
-         limitation de la décote à 10 trimestres ;
-         prise en compte des éléments de rémunération communs à tous les cheminots (gratification de vacances ou d’exploitation, …) ;
-         augmentation en 3 ans des pensions de réversion à 54 % pour celles correspondant au minimum de pension (40000 conjoint(e)s de cheminots décédés concernés) ;
 
3/ prise en compte des spécificités :
-         accès au temps partiel choisi ou à la cessation progressive d’activité avec pris en charge par l’entreprise des cotisations sur la base d’un temps plein ;
-         prise en compte particulière dans le complément de retraite des primes liées aux contraintes (nuit, dimanche et fêtes, astreinte, travail en tunnel) ;
-         majoration des compensations actuelles pour travail de nuit ou en 3 x 8, avec possibilité d’alimenter le CET avec (abondement prévu par l’entreprise) ;
-         mesures spécifiques aux contrôleurs et agents de conduite en fin de carrière.
4/ évolution des retraites :
-         Retraite additionnelle assise sur tout ou partie des primes non prises en compte ;
-         Compte épargne temps, sur une base volontaire, alimenté par des jours de congé ou de repos, pouvant être abondé par l’entreprise et utilisé en fin de carrière soit pour partir plus tôt soit pour augmenter sa pension ;
-         Mise en place d’un Plan d’Epargne Retraite Collectif ;
5/ décompte des trimestres :
-         Prise en compte des années d’apprentissage à la SNCF à partir de 18 ans ;
-         Validation gratuite pour la retraite des période d’interruption d’activité pour enfant  (temps partiel, congé parental, disponibilité) ;
-         Attribution pour chaque enfant né à partir de 2008 de 6 mois de réduction de la décote et d’un trimestre pour 30 mois d’éducation à domicile par enfant handicapé ;
-         Rachat d’études supérieures avec participation de l’entreprise ;
6/ divers :
-         Amélioration des conditions de travail ; possibilité de changement de poste ou de métier en fin de carrière ;
-         Pension d’orphelin de 10 % s’ajoutant à la pension de réversion de 50 % ;
-         Multiplication par 3 (de 1 à 3 ans de salaire) de l’allocation décès en cas d’accident de travail.
 
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