12 mars 2010
Fédération Générale des Transports et de l'Equipement
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Loi représentativité

Circulaire DGT (Direction Générale du Travail) n° 20
                   du 13 novembre 2008
 
Circulaire DGT
Les syndicats représentatifs
Désignation du délégué syndical
La section syndicale
Le représentant de la section syndicale
La négociation dans l'entreprise
Elections professionnelles
Décompte des effectifs
La représentativité branche et niveau interprofessionnel
Principales dates de la loi
Le contingent d'heures supplémentaires
L'aménagement du temps de travail
Le temps partiel
Le compte épargne temps
Les conventions de forfaits
 
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