Libertés
Au secours, EDVIGE revient !
Déclaration d'Anousheh Karvar, secrétaire nationale confédérale, du 19 octobre 2009
Le gouvernement vient de ressusciter le fichier Edvige sous une forme déguisée. Au cours du week-end dernier, il a publié deux décrets pour créer deux fichiers. L’un est relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique, l’autre aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique.
La notion juridiquement floue de « sécurité publique » est toujours à l’œuvre. Le recueil de données sur la base de « l’origine géographique » des personnes est un artifice sémantique destiné à remplacer le terme « origine ethnique », vivement contesté par la CFDT dans le décret précédent. Les aspects fâcheux du décret Edvige, comme le fichage des activités syndicales, sont maintenus par le biais d’un article qui autorise des dérogations à la loi informatique et libertés. Il en est de même pour le fichage des mineurs dès l’âge de 13 ans.
En se saisissant des événements regrettables de Poitiers pour légiférer dans l’urgence, le gouvernement fait fausse route et rompt avec ses engagements politiques. Le projet de loi encadrant la création des fichiers proposé par les députés reste dans les tiroirs de l’Assemblée nationale. Le débat parlementaire promis n’aura donc pas lieu.
La CFDT étudiera, avec les organisations associées au recours contre le premier projet de décret Edvige, les moyens d’obtenir ce débat pour un véritable encadrement de la finalité, des conditions et des moyens de contrôle du fichage.
Fichier de police STIC-JUDEX et EDVIGE