Formation 1er et 2ème niveau CHSCT
Institut Artis
Formation - Expertise – Conseil
L’Institut ARTIS est un centre de formation
déclaré à
Il est agréé par arrêté du préfet de région d’Ile-de-France pour dispenser
des formations de membres de CHSCT (Arrêté N° 2003 – 2254 en date du 28 octobre 2003 )
CHSCT 1er et 2eme niveau
Formations 1er Niveau
Les formations CHSCT
Une formation Transport de fonds décentralisée à Rennes
Une vingtaine de membres CHSCT de la société LOOMIS France (opérateur de sécurité fiduciaire), sont venus de toute la France, afin de participer à une formation, décentralisée à Rennes, du 14 au 18 novembre 2011.
Cette session a rassemblé tant des militants confirmés dans leurs mandats que des nouveaux venus dans le domaine de l’amélioration des conditions de travail.
Rappel du rôle et des missions du CHSCT :
Les membres des CHSCT ont pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs, et à l’amélioration des conditions de travail. Ils bénéficient pour cela d’un crédit d’heures et d’un droit à la formation :
Article L. 4614-14 : Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Pour contacter l’Institut Artis : 01 56 41 56 54 institut-artis@orange.fr
Rappel de l'article L. 4614-14 : Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Pour contacter l’Institut Artis : 01 56 41 56 54
Pour tout renseignement concernant les formations CHSCT (programme, demande de congé, inscription ... ), merci de contacter Marie-Christine au secrétariat l’institut de formation :
01 56 41 56 54
institut-artis@orange.fr
Cette formation - action doit aider les membres de CHSCT des métiers liés au transport à construire une réflexion - action dans le périmètre des missions du CHSCT. La session aborde la construction professionnelle du lien établi entre l’engagement du représentant du personnel et la prévention en entreprise.
Au programme : Le droit en CHSCT, l’évaluation des risques, le Document Unique, la visite des lieux de travail, la réunion du CHSCT ...
La demande de congé doit être présentée, par écrit, à l’employeur au moins trente jours avant le début du stage. Le membre du comité précise à son employeur la date et la durée du stage, son prix (1500 euros pour
5 jours, 900 euros pour 3 jours) et le nom de l’organisme de formation qui doit être agréé. L’Institut Artis est agréé par arrêté du préfet de région d’Ile-de-France (arrêté n° 2003-2254 en date du 28 octobre 2003).
Pour tout renseignement et inscriptions, veuillez contacter l'institut :
institut-artis@orange.fr ou au 01 56 41 56 54.
La demande de congé doit être remise à l’employeur au moins un mois avant le début de la formation pour l’ensemble des salariés. Le délai est d’au moins deux mois pour ceux relevant de la Convention Collective des Transports Urbains.
Les prochaines formations CHSCT/métiers du transport de l’institut ARTIS auront lieu à
Paris dans l’immeuble des fédérations.
1er niveau « Agir et comprendre avec le CHSCT »
Pour un élu dont c’est le premier mandat ou qui n’a pas encore été formé.
Novembre : 3 jours mardi 30 nov. / jeudi 2 déc
Novembre : 5 jours lundi 29 nov. / vendredi 3 déc.
Les fondamentaux du droit du CHSCT sont traités, avec une application adaptée à chaque élu.
Thèmes principaux : la pratique de la visite, l’analyse des accidents, le document unique, la tenue du PV et des réunions, une approche de l’analyse de la prévention des risques au sein du CHSCT.
A partir d’une formation de base réalisée antérieurement et des acquis de l’expérience de plusieurs années de mandat, le stagiaire approfondira ses connaissances et confortera ses compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Thèmes abordés : le risque psycho social ou le risque routier, la politique handicap, l’analyse des conditions de travail, l’animation d’un groupe d’élus, la structuration de l’écrit, l’animation d’une réunion.
Durée de la formation : 3 jours pour les salariés d’entreprise ou d’établissement de – 300 salariés et 5 jours pour les salariés d’entreprise ou d ‘établissement de + 300 salariés
Choix de l’institut de formation par le stagiaire et demande de congé : Le représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui souhaite bénéficier de son droit à un congé de formation en fait la demande à l'employeur. Cette demande précise la date à laquelle il souhaite prendre son congé, la durée de celui-ci, le prix du stage et le nom de l'organisme chargé de l'assurer. La demande de congé doit est présentée au moins trente jours avant le début du stage. Les frais sont pris en charge par l’employeur ( formation initiale ou renouvellement après 4 ans de mandat) .
Frais pédagogiques : 900 € pour 3 jours de formation, 1500 € pour 5 jours.
Paiement salaire : maintien du salaire pendant la durée de la formation
Barème de remboursement selon arrêté ministériel (au 1er janvier 2010) :
œ Frais de déplacement : calculé sur la base du tarif SNCF - 2 ème classe - sur le trajet le plus direct entre le siège de l’établissement et le lieu de la formation.
œ Frais de séjour / par jour : limité à 83,86 € à Paris, 68,61 € en province
œ Indemnité de repas : limité à 15,25 € par repas (Paris & province)
Renseignements et inscriptions auprès de l’Institut Artis ( 01 56 41 56 54 ) ou sur institut-artis@orange.fr