Formation 1er et 2ème niveau CHSCT
Institut Artis
Formation - Expertise – Conseil
L’Institut ARTIS est un centre de formation
déclaré à
Il est agréé par arrêté du préfet de région d’Ile-de-France pour dispenser
des formations de membres de CHSCT (Arrêté N° 2003 – 2254 en date du 28 octobre 2003 )
CHSCT 1er et 2eme niveau
Formations 1er Niveau
Formation CHSCT
Inscriptions aux formations 1er niveau de septembre : attention aux délais vis-à-vis de l’employeur !
La demande de congé doit être remise à l’employeur au moins un mois avant le début de la formation pour l’ensemble des salariés. Le délai est d’au moins deux mois pour ceux relevant de la Convention Collective des Transports Urbains.
Les élus sont parfois pris de court pendant la période estivale … L’institut Artis vous conseille de procéder aux inscriptions dès maintenant et de faire le nécessaire auprès des employeurs.
Dates des formations qui se tiendront à Paris dans l’immeuble des fédérations : Du lundi 27 septembre au vendredi 1er octobre 2010
5 jours pour les salariés issus d’entreprise ou d’établissement de + 300 salariés (NB : les salariés des transports urbains ont droit à 5 jours quelle que soit la taille de l’entreprise)
Du mardi 28 septembre au jeudi 30 septembre 2010
3 jours pour les salariés issus d’entreprise ou d’établissement de – 300 salariés.
Pour tout renseignement, contacter l’Institut Artis :
Mail : institut-artis@orange.fr
Tél : 01 56 41 56 54 ■
Du 1er au 3 juin, une formation CHSCT 1erniveau réunissait, au siège de la fédération, 12 stagiaires issus de diverses branches du transport : route (Norbert Dentressangle distribution, Norbert Dentressangle Interpulvé, Trans.L, Frigo7-Locatex, Flexcité 94, SDV Aérospace) aériens (Service Correspondance Passagers)
ferroviaire (société Labrenne)
Les prochaines formations CHSCT/métiers du transport de l’institut ARTIS auront lieu à
Paris dans l’immeuble des fédérations.
1er niveau « Agir et comprendre avec le CHSCT »
Pour un élu dont c’est le premier mandat ou qui n’a pas encore été formé.
Septembre : 3 jours mardi 28 sept. / jeudi 30 sept.
Septembre : 3 jours lundi 27 sept. / vendredi 1er oct.
Novembre : 3 jours mardi 30 nov. / jeudi 2 déc
Novembre : 5 jours lundi 29 nov. / vendredi 3 déc.
Les fondamentaux du droit du CHSCT sont traités, avec une application adaptée à chaque élu.
Thèmes principaux : la pratique de la visite, l’analyse des accidents, le document unique, la tenue du PV et des réunions, une approche de l’analyse de la prévention des risques au sein du CHSCT.
2ème niveau « Construire la prévention avec le CHSCT »
Pour tout membre de CHSCT expérimenté.
Mois durée dates
Octobre : 3 jours mardi 26 oct. / jeudi 28 oct.
Octobre : 5 jours lundi 25 oct. / vendredi 29 oct.
A partir d’une formation de base réalisée antérieurement et des acquis de l’expérience de plusieurs années de mandat, le stagiaire approfondira ses connaissances et confortera ses compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Thèmes abordés : le risque psycho social ou le risque routier, la politique handicap, l’analyse des conditions de travail, l’animation d’un groupe d’élus, la structuration de l’écrit, l’animation d’une réunion.
Durée de la formation : 3 jours pour les salariés d’entreprise ou d’établissement de – 300 salariés et 5 jours pour les salariés d’entreprise ou d ‘établissement de + 300 salariés
Choix de l’institut de formation par le stagiaire et demande de congé : Le représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui souhaite bénéficier de son droit à un congé de formation en fait la demande à l'employeur. Cette demande précise la date à laquelle il souhaite prendre son congé, la durée de celui-ci, le prix du stage et le nom de l'organisme chargé de l'assurer. La demande de congé doit est présentée au moins trente jours avant le début du stage. Les frais sont pris en charge par l’employeur ( formation initiale ou renouvellement après 4 ans de mandat) .
Frais pédagogiques : 900 € pour 3 jours de formation, 1500 € pour 5 jours.
Paiement salaire : maintien du salaire pendant la durée de la formation
Barème de remboursement selon arrêté ministériel (au 1er janvier 2010) :
œ Frais de déplacement : calculé sur la base du tarif SNCF - 2 ème classe - sur le trajet le plus direct entre le siège de l’établissement et le lieu de la formation.
œ Frais de séjour / par jour : limité à 83,86 € à Paris, 68,61 € en province
œ Indemnité de repas : limité à 15,25 € par repas (Paris & province)
Renseignements et inscriptions auprès de l’Institut Artis ( 01 56 41 56 54 ) ou sur institut-artis@orange.fr