Transports routiers :Adoption de l’Euro vignette par le Conseil de l’UE
La directive « Euro vignette » vient d’être adoptée par le Conseil de l’UE après un compromis avec le Parlement européen.
Les Etats membres disposeront d’un délai de deux ans, à compter de la publication de la directive au journal officiel de l’UE, pour transposer les dispositions de cet acte dans leur législation nationale.
La nouvelle loi-cadre européenne, qui est une révision de la directive « Euro vignette » de 1999, a pour objet de réduire la pollution provenant des transports routiers de marchandises et de fluidifier la circulation en prélevant des péages qui prennent en compte le coût de la pollution atmosphérique et sonore due au trafic (« coûts externes ») et contribuent à éviter la congestion routière.
Le montant des péages variera en fonction des émissions du véhicule, de la distance parcourue, du lieu et du moment d’utilisation des routes. Cette tarification diversifiée vise à encourager le passage à des modes de transport qui soient plus respectueux de l’environnement.