La taxe poids lourds enfin sur les rails
La taxe poids lourds enfin sur les rails
L’AFITF (Agence de Financement des Infrastructures de transport de France) a relancé le projet d’éco-taxe poids lourds en validant le partenariat avec la société Autostrade per l’Italia pour la mise en place puis à l’exploitation du dispositif de collecte de cette taxe.
La loi Grenelle 1 prévoit que cette taxe contribuera au financement des projets d’infrastructures de transport et au report modal vers les modes de transport alternatifs à la route.
Cette taxe sera instituée sur les véhicules de transport de marchandises empruntant le réseau routier national non concédé (affectée à l’AFITF) et ceux empruntant les routes appartenant aux collectivités locales et constituant des itinéraires alternatifs à des routes à péage (affectée aux collectivités).
Le dispositif, sur la base d’un taux moyen de 12 centimes du kilomètre, rapporterait 9 milliards d’euros à l’AFITF (pour financer des projets d’infrastructure de transport : ferroviaire, fluvial, combiné, maritime) et 2 milliards d’euros aux collectivités locales sur la période de onze ans et demi.
Le dispositif de collecte est prévu pour être opérationnel à compter de la mi-2013.