Manifestation des cheminots européens à Bruxelles le 24 mai 2011
Manifestation des cheminots européens à Bruxelles le 24 mai 2011
Nous devons montrer aux parlementaires européens et à la commission que notre protestation est partagée par toute l’Europe.
Le 17 novembre 2010, la Section Chemins de fer de l’ETF a conclu que ledit 1er Paquet ferroviaire – refonte (qui établit un espace européen ferroviaire unique) ne constitue qu’une étape sur la voie de la ségrégation et fragmentation des chemins de fer, de l’intensification de la mise en concurrence au détriment des cheminots et de leur solidarité, et qu’il va donc à l’encontre d’un système ferroviaire pour les personnes. La Section a décidé qu’il s’imposait d’agir.
Un groupe d’action ad hoc sur ladite refonte a été créé. Il est présidé par le Président de la Section et il a discuté des formes et de l’échéancier de ces actions.
Nous invitons donc toutes les organisations membres du secteur ferroviaire de l’ETF à participer à la :
Manifestation Européenne des Cheminots à Bruxelles, le 24 mai 2011, à 13 heures.
Quelle est l’intention de cette manifestation ?
Cette manifestation entend dénoncer l’esprit de ladite refonte et les nouvelles dispositions du projet de directive. La refonte prétend simplifier et clarifier les règles existantes mais pour placer le secteur sous la coupe d’une concurrence totale. Elle abandonne complètement la philosophie des chemins de fer en tant que service d’intérêt général ou service public.
La manifestation s’oppose à la réintroduction de plans visant à abolir ce qu’il reste d’intégration dans les entreprises ferroviaires et à l’exigence d’une séparation obligatoire et complète entre infrastructures et exploitations ferroviaires et à l’exigence d’une séparation obligatoire et complète entre infrastructures et exploitations ferroviaires.
La manifestation s’oppose aux intentions avouées de la Commission européenne de libéraliser intégralement tous les services nationaux de transport ferroviaire de voyageurs.
La manifestation dénonce toute tentative d’introduction d’un service minimum dans l’espace européen, notamment en cas de mouvements de grève, car ce serait une ingérence dans le cadre législatif national qui régit la grève.
Plus précisément :
• Le Parlement européen réintroduit à son ordre du jour un débat sur une séparation complète de l’infrastructure et de l’exploitation ferroviaire. L’intention est d’interdire les entreprises ferroviaires intégrées et de déclarer illégaux tous les modèles de holding. Les cheminots seraient alors divisés en plusieurs entreprises avec toutes les conséquences que cela impliquerait. La privatisation sera ainsi facilitée et seront introduits des écarts dans les conditions de travail et leur développement, seront mis en péril les statuts qui régissent les travailleurs ferroviaires, sera éliminé le marché intérieur du travail et s’étiolera ainsi petit à petit la solidarité entre cheminots.
• La refonte prévoit que les services ferroviaires (ateliers d’entretien, gares de triage, terminaux, gares ferroviaires, etc.) seront séparés de l’entreprise ferroviaire – légalement, sur le plan de l’organisation et de la prise de décision – lorsque ces entreprises ferroviaires dominent leur marché. Tous ces éléments vont encourager la privatisation, l’externalisation et la sous-traitance. Toutes les conséquences négatives de cette profonde séparation se répercuteront sur les services qui seront à leur tour séparés.
• La refonte stipule que les gouvernements et les opérateurs d’infrastructures devront conclure des accords. L’opérateur d’infrastructures devra définir ses règles pour l’assurance d’un service minimum en cas de grèves. C’est une ingérence claire dans le droit national qui régit la grève et dans les droits fondamentaux des salariés. L’UE n’a aucune compétence en matière de grève, mais elle entend faire valoir son influence sur ce droit par l’introduction d’un service minimum au niveau européen.
• La Commission européenne a également annoncé qu’elle allait réintroduire une proposition de législation visant à libéraliser les services nationaux de transport de voyageurs par chemins de fer dès 2012. C’est le tout dernier segment des services ferroviaires qui n’a pas encore été libéralisé par la législation européenne. La Commission pourrait proposer la liberté d’accès de toutes les entreprises ferroviaires disposant d’une licence à toutes les lignes. Cela signifierait pour les services publics de transport de voyageurs par chemins de fer l’obligation de mise en adjudication des services dans toute l’Europe.
• Comme nous l’avons déclaré lors de nos actions de l’année dernière : « Nous voulons De bons systèmes ferroviaires : c’est-à-dire des entreprises ferroviaires intégrées, des services publics ferroviaires accessibles et à un prix raisonnable pour les personnes assortis d’une obligation de reddition de compte, des chemins de fer qui soient l’objet d’investissements gouvernementaux pour promouvoir un transport sûr et durable des voyageurs et des marchandises, pour un meilleur respect de notre environnement. Nous voulons des emplois équitables : sans dumping social, qui respectent les conventions collectives et les droits collectifs des cheminots, assurent une égalité de traitement pour tous les cheminots, le maintien et l’amélioration des conditions de travail, tout en respectant le droit fondamental à se mettre en grève.
Pourquoi le 24 mai ?
Le Parlement européen et le conseil des ministres des Transport sont les deux institutions qui décident de la législation qui régit le transport ferroviaire.
Le 24 mai (ou le lendemain), Debora SERRACCHIANI, Rapporteur du Parlement européen sur la refonte, présentera son projet de rapport à la Commission Transports du Parlement européen. Sur la base de ce rapport et d’un certain nombre d’amendements soumis par d’autres parlementaires européens, la Commission Transport du PE votera la proposition les 12/13 juillet 2011. Le vote en plénière doit avoir lieu en septembre.
Le 24 mai est donc la date à laquelle le Parlement européen va débattre de la proposition de législation qui aura une incidence sur l’avenir de tous les travailleurs ferroviaires. Par ailleurs, le 24 mai dans le cadre du processus de prise de décision s’avère être un moment où il sera encore possible d’influencer le résultat final.
Nos rencontres avec les parlementaires européens et les groupes politiques du Parlement européen, notre participation aux réunions ont pour finalité d’expliquer les préoccupations et craintes des travailleurs ferroviaires, et les conséquences des décisions parlementaires sur les cheminots. L’action est donc importante pour montrer que les personnes, c’est-à-dire les cheminots, soutiennent l’opposition à cette refonte et que les décisions des parlementaires ne sont purement abstraites mais ont des répercussions bien concrètes.
Quel type d’action ?
Nous souhaitons organiser une manifestation massive aux abords du Parlement européen et que les parlementaires européens puissent voir les cheminots, leurs pancartes, drapeaux, etc. et entendre leurs protestations. Nous voulons être présents à leur réunion pour qu’ils décident en pleine connaissance de cause de l’avenir et des conditions de travail des personnes employées dans le secteur.
Que voulons-nous faire ?
L’ETF invite toutes ses organisations affiliées du secteur à envoyer le plus grand nombre possible de manifestants. Nous devons montrer aux parlementaires européens qu’il y a de nombreux travailleurs qui soutiennent notre protestation contre ces politiques dogmatiques de libéralisation qui veulent détruire les chemins de fer traditionnels pour que ne prévale que la loi du marché.
Les cheminots du plus grand nombre de pays devraient être présents à la manifestation. Nous devons montrer aux parlementaires européens et à la Commission que notre protestation est partagée par toute l’Europe.