MEDDTL (ex MEEDDM) ! Action chez les Ouvriers des Parcs et Ateliers
MEDDTL (ex MEEDDM) !
Action chez les Ouvriers des Parcs et Ateliers au Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, du transport et du Logement.
Les trois organisations syndicales représentatives des OPA se sont réunies à Paris le 24 novembre 2010 à la Défense. Cette réunion intersyndicale était prévue suite à l’ultimatum adressé au Ministre pour le 25 novembre 2010.
Malgré les interventions des organisations syndicales, le Ministère (MEDDLT) n’a toujours pas programmé la table ronde qui doit réunir le Ministère de l’intérieur (DGCL), l’ADF et les organisations syndicales pour négocier l’intégration des OPA dans la Fonction Publique Territoriale (FPT). Le ministère n’applique toujours pas la totalité de la circulaire actant l’indemnité compensatrice exceptionnelle permettant le maintien de la rémunération pour les OPA MADSLD ( mis à disposition des services du département ) ou mutés dans les services de l’Etat n’est pas paru.
Un projet de décret spécifique concernant la position de mise à disposition de droit commun des OPA propose de pouvoir mettre les OPA à disposition d’autres ministères, des collectivités, d’établissements publics et du secteur privé pendant une durée de 3 ans. En cas de réintégration au terme de la MAD et d’absence de postes, l’OPA est placé en congé sans salaire conformément à la loi mobilité et en cas de réintégration avant la limite de fin de MAD, l’OPA peut être licencié s’il refuse successivement 3 postes. Ce projet concerne tous les OPA y compris ceux transférés dans les départements qui ne sont pas à l’abri de la « clause de revoyure » prévue par la loi de transfert des parcs qui peut la modifier en renvoyant les OPA vers cette mise à disposition de droit commun.
L’intersyndicale a donc décidé de lancer un préavis de grève pour le 14 décembre 2010, et de s’engager dans un processus d’action intersyndical.
Du 29 novembre au 3 décembre : Assemblées Générales, Heures mensuelles d’information, tracts dans les sections et les services pour mobiliser les OPA.
Le 7 décembre 2010, saisi par les organisations syndicales, le député André Chassaigne pose une question orale au Gouvernement sur l’application de la loi de transfert et la situation inacceptable pour les OPA.
Dans le même temps, les 3 organisations syndicales sont reçues par le président de l’ADF.
Tous les OPA se rendent chez le DDT(M) (directeur départementale des territoires) et le Préfet pour exiger le respect de leurs droits et refuser toute modification statutaire qui va condamner les OPA à court terme.
14 décembre 2010 : Grande journée de grève et de mobilisation dans les Parcs et les services.