Loi de finances 2011 : budget du MEEDDM
Loi de finances 2011 : budget du MEEDDM
Audition de la FGTE, le 5 octobre, par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale
Comme chaque année, la FGTE a été auditionnée par le PS sur le projet de loi de finances et particulièrement sur le budget du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer. La FGTE est intervenue en tout premier lieu sur le logement social et les mesures relatives à la branche famille, et tout particulièrement celle concernant les allocations logement qui pénaliseront en premier lieu les ménages aux plus bas revenus.
Le Ministre se félicite d’aider les ménages aux ressources modestes à faire face à leurs dépenses de logement, toutes sources de financement confondues, ce sont près de 16 millions d’€ de prestations qui viendront réduire, en 2011, la facture de plus de 6 millions de ménages. Mais ce que ne dit pas le ministre, c’est que dans le même temps le gouvernement fait 240 Millions d’€ d’économie en supprimant la possibilité qu’à un allocataire d’une aide au logement, de bénéficier d’une rétroactivité de trois mois précédent sa demande (s’il remplissait les conditions antérieurement à sa demande). Ce que ne dit pas le ministre, c’est que la prestation d’accueil du jeune enfant ne sera plus versée à compter du jour de naissance, mais à compter du mois suivant, soir 64 millions d’€ d’économie.
Nous avons évoqué, bien sûr, les sujets transports et nous sommes intervenus sur l’AFIFT, le SNIT, le plan fret ferroviaire, et sur la situation des fonctionnaires du Ministère. Une fois de plus, l’agence de financement des infrastructures ferroviaires de transports (AFIFT) n’est pas dotée de financement pérenne et ne pourra donc pas financer les programmes de rénovation et d’entretien du réseau. Concernant le Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT), la FGTE a rappelé que ce schéma ressemblait plus à un catalogue de projet sans véritable lien avec les engagements du Grenelle de l’environnement et toujours sans politique véritable d’évaluation des projets. Le plan fret ferroviaire n’est toujours pas à la mesure des enjeux de report modal et nous avons redit notre opposition à la généralisation du 44 t.
Nous avons conclu sur la situation des effectifs au MEEDDM qui demeure très inquiétante puisque la FGTE estime qu’après la suppression d’un emploi sur deux de fonctionnaire, c’est maintenant au tour des emplois vacants d’être supprimés et toujours sans dialogue social, sans négociation. ■