Retraites
Retraites
Une réforme au pas de charge, avec, à la clé, la suppression de l’âge légal de départ à 60 ans !
Le gouvernement vient de faire connaitre aux organisations syndicales les grandes orientations de sa réforme des retraites. Les propositions concrètes sont encore très imprécises, mais les choix politiques sont clairs : c’est le credo libéral qui sera mis en œuvre avec pour objectif la suppression de l’âge légal de départ à 60 ans.
Si une taxe sur les hauts revenus et les revenus du capital est retenue, mais sans qu’on en connaisse le montant, le gouvernement écarte toute augmentation générale des prélèvements obligatoires.
Le raisonnement du gouvernement fait appel à la rhétorique libérale : " les taux de prélèvements obligatoires sont déjà très élevés en France, 44,2 % en 2006 contre 39,8 % en moyenne dans l’union européenne. Par ailleurs une hausse généralisée des cotisations sociales patronales serait préjudiciable à la compétitivité et à l’emploi, quand à une hausse des cotisations salariales, cela se traduirait par une baisse significative du pouvoir d’achat ".
Et puis, pour le gouvernement, le problème est uniquement démographique, il faut donc trouver une solution exclusivement démographique, ce qui pour lui signifie accroitre le nombre de cotisants par rapport au nombre de retraités en augmentant la durée d’activité. Sur les trois pistes évoquées, le gouvernement en retient deux, l’augmentation de la durée de cotisation, le report de l’âge et il écarte le renforcement des incitations à liquider sa retraite au delà de 60 ans en instituant une décote supplémentaire très dissuasive.
Qu’importe que le COR ait démontré que l’allongement de la durée de cotisation et le recul de départ à la retraite ne suffiront pas à assurer l’équilibre du système (sauf à reporter l’âge de départ de 5 ans plus tard en moyenne en 2020 et 10 ans plus tard en 2050) le gouvernement n’en démord pas, le rétablissement des équilibres financiers ne peut être assuré que par " l’augmentation de la durée d’activité ". Non seulement le gouvernement fait fausse route, mais de plus ses propositions sont socialement injustes : reporter l’âge de départ touchera surtout ceux qui ont commencé à travailler tôt, qui sont aussi ceux qui ont les conditions de travail les plus difficile et l’espérance de vie la plus courte. Par ailleurs avec le taux d’emploi des seniors que nous avons (à 60 ans, seuls 38 % sont encore au travail), le report de l’âge de départ à la retraite revient à maintenir les salariés à la charge de l’assurance chômage ou de leur famille et à baisser le niveau des retraites qui leur seront servies.
Quant aux propositions concrètes, on reste dans le flou. Le gouvernement dit vouloir sauvegarder le système par répartition, mais dans le même temps il estime nécessaire d’encourager les dispositifs d’épargne retraite. La généralisation de l’épargne retraite est certes inscrite dans notre projet de résolution du congrès de Tours, mais pour la FGTE, il vaudrait mieux mobiliser ce 3ème étage de l’épargne retraite pour consolider le régime par répartition.
Ajouter un troisième étage n’améliorera pas les niveaux globaux de pensions servies, mais risque au contraire, par un effet de vase communicant, d’accompagner, voire de conduire à la baisse du régime de base.
Le gouvernement dit refuser de baisser les pensions, et donne comme garantie l’indexation des pensions sur les prix. Ce faisant, il prive les retraités du partage de la croissance, sur une longue période, l’indexation sur les prix conduit à un appauvrissement relatif des retraités.
Le gouvernement dit vouloir tenir compte de ceux qui ont eu une vie professionnelle plus difficiles et propose de prolonger le dispositif carrières longues, mais en procédant aux ajustements nécessaires pour tenir compte de la durée d’activité, ce qui conduira probablement le gouvernement à durcir encore les conditions d’accès au dispositif carrières longues.
Sur la pénibilité, le gouvernement s’inscrit dans une approche qui repose sur un suivi personnalisé de la carrière des salariés et non sur la définition à priori de catégories professionnelles. Pour la FGTE, c’est bien entendu, l’exposition aux risques qui doit être pris en compte, mais la reconnaissance de cette exposition ne doit pas être (dans notre champ fédéral en tous les cas) individuelle en fonction du dossier de chacun, mais collective. Par exemple, la reconnaissance de l’exposition aux risques des agents d’exploitation qui travaillent sur les axes routiers à forte circulation ne doit pas se faire sur dossier individuel, mais bien sur une reconnaissance collective : tous les agents doivent pouvoir en bénéficier.
Sur les seniors, le gouvernement dit vouloir mettre fin à la spécificité française, il annonce pour cela la mise en place de changements profonds en matière de politique de ressources humaines, de conditions de travail et de déroulement de carrière. Tant mieux si on peut avancer sur ces sujets, mais force est de constater que ces dix dernières années, les conditions de travail se sont dégradées, l’intensification du travail devient de plus en plus insupportable, et les choix politiques de Sarkozy de répondre à la question du pouvoir d’achat par la multiplication des heures supplémentaires joue contre l’emploi (et donc aussi contre l’emploi des seniors) et sont aussi un facteur aggravant des conditions de travail.
Enfin, la convergence entre les régimes est annoncée et concerne l’ensemble des français du public comme du privé. Les mesures destinées à augmenter la durée d’activité s’appliquera à tout le monde, y compris aux régimes spéciaux où les évolutions s’appliqueront dans le respect du calendrier de mise en œuvre de la réforme de 2007.
Si le gouvernement indique que la réforme se mettra en place progressivement, il évoque notamment l’augmentation de la durée d’activité qui s’étalera sur plusieurs années (mais sans dire combien), force est de constater que c’est au pas de charge que le gouvernement conduit cette réforme. Après la mi-juin, un avant projet de loi sera rédigé, le texte sera soumis au conseil d’administration des caisses d’assurance vieillesse avant d’être présenté en conseil de ministre fin juillet, pour être déposé au parlement en septembre.