Fonction publique: Des licenciements en perspective !
Fonction publique
Des licenciements en perspective !
Dans un contexte ou l’Etat supprime massivement des effectifs et où les réorganisations s’empilent les unes sur les autres, le gouvernement propose, ni plus ni moins, dans la continuité de sa loi sur la mobilité bâclée et sans aucun espace de négociation avec les organisations syndicales, d’introduire le licenciement dans la fonction publique de l’Etat. En effet, un projet de décret sur la réorientation professionnelle indique que les fonctionnaires dont l’emploi est supprimé bénéficieront d’une formation et d’un suivi, mais que s’ils refusent trois offres d’emplois, ils pourront être placés en disponibilité d’office donc sans traitement ou mis à la retraite s’ils remplissent les conditions.
Le projet de décret définit également les conditions permettant de placer le fonctionnaire en réorientation professionnelle. Il est notamment précisé qu’est concerné le fonctionnaire dont l’emploi est supprimé dans le cadre d’un projet de réorganisation professionnelle ou de l’évolution de l’activité du service dans lequel il est affecté. Qui décide de quoi ? C’est l’ouverture à l’arbitraire ! Ce projet va donc beaucoup plus loin que ce que prévoyait la loi qui limitait cette possibilité de réorientation professionnelle au seul cas des restructurations.
Ce projet doit passer le 11 février 2010 devant le conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, l’UFFA CFDT a demandé le retrait de ce point de l’ordre du jour.