Dérive de la réglementation européenne sur le temps de travail
Le 5 octobre une journée d’action Européenne est programmée par les équipages de cabine (hôtesses et stewards) et les pilotes de l’aviation civile, membres de l’ETF (Fédération européenne des travailleurs des transports)(1) et de l’ECA (Euro cockpit Association)(2) pour sensibiliser les autorités et le public aux dérives de la règlementation européenne sur le temps de travail des équipages. Ces dérives mèneront à une fatigue chronique du personnel et à des risques de sécurité dans le transport aérien.
Membre de l’ETF, la CFDT participe à cette journée en distribuant des tracts au format billet d’avion sensibilisant les passagers aux effets dangereux de la fatigue sur les équipages en matière de sécurité aérienne. Des conférences de presse dans les états membres, mais aussi à Bruxelles, au Parlement européen, ainsi qu’à Cologne, siège de l’EASA (European Aviation Safety Agency), seront organisées.
Une étude scientifique, mandatée par les institutions européennes, constate que les règles de l'UE concernant le temps de travail (et de vol) des équipages aériens sont trop contraignants et que la fatigue des équipages peut compromettre la sécurité du personnel et des passagers.
La CFDT a demandé depuis des années qu’une étude soit diligentée sur les rythmes de vol, la fatigue des équipages et de leurs conséquences.
En 2006, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen avaient reconnu l’importance d’une telle étude scientifique et médicale qui fut confiée à un groupe d’experts indépendants (le cabinet Moebus). La règlementation européenne devait être révisée « sans délai » en fonction des résultats de cette étude et les états européens ayant une législation « plus favorable » en ce qui concerne les temps de travail et de vol avaient la possibilité de continuer à appliquer leurs règles nationales.
L’étude « Moebus », finalisée en septembre 2008, a conclu que la réglementation européenne génère une fatigue excessive pouvant affecter les capacités physiques et mentales des équipages. L’étude préconise :
• Les périodes de travail de 15 heures et plus doivent être revues à la baisse
• Le nombre d’heures de vol de nuit et de zones de décalage horaire doit être limité
• Le nombre d’heures de service en 21 jours doit être réduit
• Les heures passées au sol en position de « réserve » avant un vol doivent être comptabilisées dans le temps de travail.
Depuis un an la Commission Européenne n’a pas réagi suite aux résultats de l’étude demandée. Pire encore, l’EASA, en charge de la nouvelle réglementation des équipages de vol, a publié des nouvelles dispositions applicables en 2012 en total mépris des recommandations incluses dans l’étude. Les dispositions proposées par L’EASA ne permettent plus aux états de garder une meilleure législation nationale.
Des discussions sur les rythmes de travail, la fatigue des équipages et des options envisageables pour limiter les effets néfastes de la nouvelle réglementation viennent à peine de commencer.
Alors qu’aux Etats-Unis où, après la mort de 50 personnes en février 2009 dans un accident aérien à Buffalo (USA), l’enquête évoque la fatigue des pilotes comme facteur majeur dans les causes de cette tragédie, l’Administration Fédérale de l’Aviation Civile (FAA) a demandé aux Compagnies aériennes et aux équipages des recommandations afin de changer la réglementation des équipages. Remises en septembre ces recommandations feront l’objet d’un projet de loi avant fin décembre pour discussions n’excédant pas trois mois.
En Europe trop de préoccupations de productivité, trop d’hésitations à agir pour préserver la santé des équipages et trop peu d’actions des institutions européennes et trop d'enjeux de sécurité pour les équipages et les passagers. Les pilotes et équipages de cabine d'Europe exigent que "Bruxelles" et "Cologne" agissent dès maintenant afin d'assurer la sécurité de tous les occupants de l'avion.
Définition de la fatigue par l’OACI (Extrait de l’Annexe 6) : « Un état physiologique de capacités mentales ou physiques réduites résultant d’une perte de sommeil ou d une période d’éveil prolongée qui peut affecter la vigilance d’un membre d’équipage et sa capacité de travailler dans un avion ou effectuer des taches de sécurité de manière efficace ».
(1) L’ETF (European Transport Workers Federation) regroupe des syndicats des transports (aviation civile, chemins de fer, transports routiers, transport maritime, ports et docks, navigation intérieure, pêche et services de tourisme). L’ETF représente plus de 2.5 millions de travailleurs dans 40 pays européens. Sa Section Aviation Civile représente plus de 200.000 personnes de l’ensemble des secteurs du transport aérien et de l’aviation civile.
Membre de la Confédération européenne des syndicats (CES) et de la Fédération internationale des travailleurs des transports (ITF) elle est le partenaire syndical reconnu du dialogue social européen pour l’ensemble des transports.
(2) L’ECA : (Euro Cockpit Association), partenaire syndical reconnu du dialogue social européen de l’aviation civile, est une organisation européenne de syndicats de pilotes et ingénieurs navigants qui représente 38200 personnes dans 36 pays européens. Elle est membre de l’IFALPA (Fédération internationale des associations de pilotes des compagnies aériennes).