Retraites
Rendez-vous dès 2010
Le 22 juin devant les parlementaires, Sarkozy a annoncé vouloir faire de 2010 « un rendez vous capital » sur les
retraites, alors qu’il n’était prévu qu’un bilan d’étape entre partenaires sociaux et gouvernement.
Au menu, le réexamen de certains avantages familiaux accordés aux femmes. Les mères salariées du privé bénéficient d’une
« majoration de durée d’assurance » de 8 trimestres par enfant élevé.
La Halde (la Haute autorité de lutte contre les discriminations) avait demandé qu’elles soient également accordée aux pères
ayant élevé leur enfant. Et récemment, un arrêt de la Cour de cassation a repris ces arguments pour accorder cette majoration
à un père. Mais, avec un déficit de la branche vieillesse du régime général évalué à 7,7 milliards d’euros pour 2009, le gouvernement
propose de revoir cet avantage pour que cela ne coûte pas plus.
L’idée serait d’attribuer une annuité de bonification à la mère au titre du congé maternité, l’autre annuité revenant au père ou à la
mère en fonction des interruptions de carrières. Pour les enfants nés après le vote de la loi, le gouvernement pourrait s’aligner sur
la Fonction publique, qui accorde 6 mois de bonification aux mères et valide les périodes d’interruption d’activité du père ou
de la mère dans la limite de 3 ans.
Mais d’autres sujets seront d’actualité. Devant les parlementaires, Sarkozy a clairement indiqué que l’âge de départ à la
retraite sera mis sur la table à la mi 2010.
Et Fillon de préciser qu’il s’agit de voir si l’allongement de la durée de cotisation est
suffisante pour convaincre nos concitoyens de rester plus longtemps au travail.
Mais Fillon ne dit rien des raisons du faible taux d’activité des seniors. Dans ce contexte
reculer l’âge de départ à la retraite revient à diminuer les retraites servies. Une telle réforme du régime de base ouvrirait également
la voie à celles des deux régimes complémentaires Agirc et Arcco, confronté eux aussi à des déficits. Le patronat avait déjà proposé
de relever l’âge de départ à 61 ans.
Dans le même temps, le Conseil d’orientation des retraites (COR) prépare un rapport qu’il remettra avant le 1er février
au Parlement et qui propose un changement radical avec un passage du régime CNAV basé sur des annuités à un régime par
points, comme les complémentaires ARRCO et AGIRC. Même si le régime proposé reste un régime par répartition, chacun sait
que dans un régime par points, c’est le nombre de points et la valeur du point qui déterminent le montant de la retraite… Et
là, les garanties risquent d’être bien plus faibles.