Le Grenelle de l'environnement à l'épreuve des faits !

L es objectifs du Grenelle de l’environnement visaient à augmenter

de 25 % la part du fret ferroviaire d’ici 2012. L’arrivée des nouveaux opérateurs

ferroviaires n’a pas relevé la part de marché du transport par rail. En France,

elle représentait 14,04 % en 2003 pour chuter à 11,41 % en 2008. Plus de 70 %

des marchandises sont transportés par la route.

Le fret ferroviaire SNCF perd de l’argent : 300 millions d’euros en 2008. Ce déficit

devrait atteindre 600 millions d’euros en 2009. Il faut dire que l’activité est

percutée à la fois par la concurrence et par l’effondrement des trafics liés à la crise

économique.

Le message adressé au gouvernement dans un audit réalisé par la SNCF et baptisé

« pertinence du fret ferroviaire » est sans ambiguïté : une partie de l’activité fret ne sera

jamais rentable et doit donc faire l’objet d’une aide publique. Sans subvention,

seuls les trains complets et le transport combiné demeureraient dans le domaine

de pertinence du transport par rail.

Ainsi, la SNCF pourrait abandonner une partie de son activité « wagon isolé » qui

représente aujourd’hui 40 % du chiffre d’affaire fret, mais également 70 % des

pertes enregistrées. Une telle décision engendrerait un transfert sur la route de

50 à 60 % du wagon isolé, soit au bas mot 2 millions de camions supplémentaires

sur les routes et plus de 5000 emplois de supprimés à la SNCF.

A part cela, la loi Grenelle 1 a été adoptée.

Mais que de contradictions ! ¡

La loi Grenelle 1 adoptée définitivement au Sénat a pour nom « projet de loi

de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement ».

Les principales mesures pour les transports :

- Réduction des pollutions et nuisances des différents modes de transport

- Développement du transport multimodal et intégré

- Pour le transport des marchandises, développement du transport

fluvial, ferroviaire, du transport maritime, et plus particulièrement du cabotage

- Priorité en matière ferroviaire au réseau existant qui sera régénéré et modernisé

- Encouragement aux projets innovants, comme les projets de fret à grande vitesse

- Desserte fluviale des ports maritimes sera significativement accrue

- Prélèvement d’une éco-taxe sur les poids lourds à compter de 2011

- Amélioration de la connexion des grandes plate-formes aéroportuaires

avec le réseau ferroviaire à grande vitesse

- Soutien à l’objectif d’inclusion des émissions de GES du transport

aérien dans le système de marché des quotas d’émissions

- A titre expérimental, mise en place d’un groupe national de suivi des

projets d’infrastructures majeurs et d’évaluation des actions engagées,

jusqu’en 2013, avec participation des organisations syndicales

Pour la mer et la pêche :

- Une gestion intégrée de la mer et du littoral

- Mise en place de « l’éco-labellisation » des produits de la pêche au plus tard en 2009

- Encadrement de la pêche de loisir et lutte contre la pêche illégale dans les eaux sous juridiction française

- Lancement d’un programme méditerranéen pilote de cette gestion concertée