Fonctionnaires

Fonctionnaires

La loi sur la mobilité des fonctionnaires publiée au journal officiel.

Malgré l’opposition unanime des organisations syndicales à certaines dispositions de la loi, celle-ci a été adoptée le 23 juillet par le parlement.

La loi prévoit, notamment, qu’un fonctionnaire dont le poste est supprimé « peut être placé en disponibilité d’office ou, le cas échéant, admis à la retraite , s’il a refusé successivement trois offres d’emploi public fermes et précises correspondant à son grade et à son projet personnalisé d’évolution professionnelle, et tenant compte de sa situation de famille et de son lieu de résidence habituel »

Les agents du MEEDDEM (ex MEEDDAT), peuvent témoigner du peu de cas que l'on a fait de leur situation familiale et lieu de résidence dans le cadre de la réorganisation des services de l’Etat suite à la décentralisation.

Cette loi prévoit aussi qu’un agent pourra cumuler plusieurs emplois à temps partiel relevant des trois fonctions publiques (Etat, Territoriale, Hospitalière) représentant au total un temps complet.

La loi permet également aux administrations de l’Etat de recruter des contractuels en cas d’absence « momentanée » d’un fonctionnaire ou de « vacance temporaire d’emploi ».

Les trois fonctions publiques pourront aussi avoir recours à des agences d’intérim pour des « remplacements », des « vacances d’emploi », un « accroissement temporaire d’activité », ou un « besoin occasionnel ou saisonnier ».

Bref une loi qui est un formidable outil pour réduire les effectifs.