Directive "temps de travail" et conducteurs indépendants

Après une campagne d’interventions auprès des parlementaires européens et une manifestation devant le Parlement à Strasbourg organisées par ETF (auxquelles la FGTE-CFDT a participé), le PE a rejeté en commission le projet de la Commission européenne.

 

Le débat concerne l’inclusion – ou non – des conducteurs indépendants (artisans) dans la directive sectorielle temps de travail pour le transport routier. Cet engagement est la condition essentielle du compromis qui a abouti à la directive 2002/15/CE. Cette inclusion a été confirmée par le Conseil Economique et Social Européen et le Parlement. Cependant la proposition de modification de la directive soumise par la Commission européenne estime devoir exempter les conducteurs indépendants de l’application des règles sur l’aménagement du temps de travail. De ce fait, en cumulant les possibilités accordées par le règlement communautaire (561/2006) sur les temps de conduite, un conducteur indépendant peut être conduit à travailler 84 à 86 heures par semaine.

Pour ETF, c’est socialement inacceptable, dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs indépendants, cela détériore les conditions de concurrence dans le transport routier, c’est une menace pour la sécurité routière.

 

Rappelons qu’avant la directive 2002/15 le transport routier était exclu de la directive « temps de travail » et n’était donc pas réglementé au niveau européen. Une farouche bataille, menée notamment par le gouvernement français de l’époque avec l’appui des organisations syndicales, avait permis d’aboutir à un texte qui, sans nous satisfaire complètement, limitait sérieusement les dérives … à condition que les artisans, nombreux dans certains pays, le respectent.

Ceux-ci avaient obtenu un délai. La tentative de la Commission aurait constitué un retour en arrière, elle a été mise en échec. Reste quand même à attendre la confirmation lors du vote du Parlement en séance plénière.