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ETF reçue par la Présidence française de l'UE
Le 17 juillet, une délégation d’ETF (Fédération Européenne des Syndicats des Transports, dirigée par son secrétaire général Eduardo CHAGAS, et à laquelle participait la FGTE- CFDT, a été reçue par le ministre BUSSEREAU, qui a présenté les priorités du gouvernement dans le domaine des transports :
- La révision de la directive Eurovignette étudiée le 8 juillet 2008 sera évoquée au Conseil informel des 1et 2 septembre
- La mobilité urbaine sera abordée début septembre pour un aboutissement au conseil de décembre 2008.
- Véhicule propre : aboutissement prévu au conseil de novembre en première lecture (le parlement s’est exprimé le 24 juin).
- « Ciel propre » Accord le 27 juin dernier pour intégrer, en intra communautaire, l’aviation dans les quotas de CO2 et obtenir un compromis en 2ème lecture.
- Transport maritime Paquet Erika III, accord souhaité à l’automne en seconde lecture.
- Transport routier, pas d’opposition majeure des Etats pour l’adoption de la directive sur les sanctions transfrontalières.
La Présidence Française précède une période d’inaction puisque les élections européennes auront lieu en 2009 et que la commission sera renouvelée.
ETF a fait savoir sa déception générale sur les dossiers en cours :
- Le ciel unique est un point de désaccord et d’action syndicale.
- Le règlement OSP rend seulement optionnelle la reprise des salariés, il faut que le livre vert sur la mobilité urbaine renforce cette option.
- ETF est contre la refonte des « paquets ferroviaires » car celle-ci risque de permettre la séparation infrastructure/exploitation.
- ETF souhaite aboutir sur la certification du personnel de bord dans le ferroviaire comme dans l’aérien.
- ETF insiste sur l’élaboration d’un plan d’action européen pour le wagon isolé.
En réponse le Ministre se dit inquiet sur la dérogation des 12 jours pour le transport routier et veut encadrer strictement le cabotage.
Il souhaite relancer les discussions sur la création d’un réseau de transport européen (RTE) et que ce réseau soit mixte fret/voyageurs.
D’un point de vue complémentaire, le ministre veut dédier les recettes des péages et de l’euro vignette aux investissements d’infrastructures de transport. La Directive Euro vignette doit être conçue comme une boîte à outil et non comme une obligation réglementaire.