Marins

L’Europe s’engage sur les conditions de travail

La Commission européenne a présenté une proposition destinée à améliorer les conditions de travail des quelques 300 000 marins que compte l’Union. Les nouvelles dispositions se fondent sur l’accord européen conclu par les organisations patronales et syndicales du secteur, qui ont demandé à la Commission de proposer une directive du Conseil mettant effectivement en œuvre les dispositions de cet accord en droit communautaire.

«Cet accord introduira des normes contraignantes permettant de renforcer les normes adoptées à l’échelle internationale, européenne et locale», a déclaré le commissaire européen à l’emploi et aux affaires sociales, M. Vladimír Špidla. «Il améliorera les conditions de travail de milliers de personnes et stimulera la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans le secteur maritime, tout en contribuant à la lutte contre le dumping social. » Pour le vice-président de la Commission chargé du transport, M. Antonio Tajani « Il devrait protéger en particulier les jeunes et assurer des soins médicaux adéquats pour tous les gens de mer. Il devrait également améliorer la sécurité maritime, car les accidents en mer sont souvent la conséquence de mauvaises conditions de travail à bord». «La Commission européenne veillera à ce que ces objectifs soient atteints sur les navires battant pavillon des États membres de l’UE et sur les navires faisant escale dans les ports européens, quels que soient leur pavillon ou la nationalité de leur équipage», a-t-il ajouté.

C’est le 20 mai 2008, à l’occasion de la première Journée européenne de la mer, qu’a été conclu l’accord conjoint sur les normes du travail maritime entre les partenaires sociaux du secteur des transports maritimes (la Fédération européenne des travailleurs des transports – ETF - et l’Association des armateurs de la Communauté européenne).

Les nouvelles normes contribueront notamment à améliorer les conditions de travail des gens de mer dans les domaines suivants: contrats d’engagement, durée du travail, rapatriement, développement des carrières et des aptitudes professionnelles, logement et loisirs, alimentation et service de table, protection de la santé et de la sécurité et soins médicaux, ou encore procédures de plainte.

L’accord conclu au niveau européen, qui est le fruit d’une année et demie de négociations, vise à introduire dans le droit communautaire certaines dispositions de la convention du travail maritime adoptée par l’Organisation internationale du travail (OIT) en 2006. Cette convention rassemble les conventions et recommandations relatives au travail maritime adoptées par l’OIT depuis 1919 en un seul texte consolidé sur lequel sera fondé le premier code du travail maritime universel. L’Union européenne a un rôle décisif à jouer dans l’entrée en vigueur de cette Convention internationale car les Vingt-Sept représentent 28 % de la flotte mondiale et la convention doit être ratifiée par 30 États représentant au moins 33 % de la jauge brute mondiale pour entrer en vigueur. La législation européenne en vigueur prévoit dans la plupart des cas des normes plus élevées, sauf dans quelques domaines où la convention prévoit des règles plus spécifiques ou des conditions de travail plus