Sécurité aérienne
Liste noire des transporteurs
Après les dramatiques accidents de l'été dernier la Communauté Européenne s'était engagée à organiser plus efficacement la sécurité aérienne dans son espace. La Commission Européenne vient d'adopter le 22 mars 2006 la première liste communautaire des compagnies interdites de vol dans les 25 pays qui composent l'Union Européenne, débordant ainsi sur les prérogatives de l'OACI. (Organisation de l'Aviation Civile Internationale).
La France a décidé de remplacer sa liste existante par celle de la communauté qui compte 92 compagnies frappées d'interdiction de vol et 3 de restrictions d'exploitation.
Le transport aérien est une activité soumise à autorisation administrative. Le transport aérien mondial est régi par la convention de Chicago de 1944. C'est normalement l'OACI, qui dépend de l'ONU, qui a la responsabilité d'établir les normes de sécurité communes que chaque Etat est chargé de transcrire dans sa réglementation nationale. Les Etats ont obligation réciproque de reconnaître les certificats délivrés par un autre Etat.
Les critères communs de sécurité retenus par les experts de la commission n'ont pas fait l'objet, comme nous le demandions, de concertation avec les syndicats. Les mesures nationales préexistantes ne sont pas reprises à l'échelle européenne. Les critères portent essentiellement sur les résultats des contrôles effectués dans les aéroports européens, l'utilisation d'avions mal entretenus, l'incapacité des compagnies à corriger les déficiences.
Les compagnies figurant sur cette liste pourront être blanchies lorsque le comité d'expert chargé de la sécurité aérienne aura été saisi et que les éléments de preuve de mise en conformité seront avérés. La mise à jour se fera chaque fois que nécessaire et au moins tous les trois mois tant dans un sens que dans l'autre. En cas d'urgence les délais peuvent être rapides promet la commission.
Le 15 juillet prochain l'application d'un règlement européen prévoit aussi que tout consommateur qui achètera un billet d'avion ou un forfait touristique sera informé du nom de la compagnie qui le transportera et de toute modification éventuelle avant le départ. Un décret paru le 19 mars au journal officiel devance cette application en France.
Vous trouverez la liste des transporteurs interdits sur le site de la communauté européenne (http://europa.eu.int) à la rubrique transports.