Le gouvernement sanctionné

Depuis plusieurs mois la CFDT se bat sur tous les fronts afin de faire reconnaître la dégradation des conditions de travail des salariés du transport routier avec l’adoption du décret « temps de travail de mars 2005 » passé en force par le gouvernement.

 

Fort de son bon droit la CFDT en Intersyndicale avec FO, la CFTC et la FNCR avait déjà attaqué le décret devant le Conseil d’ Etat qui n’avait pas hésité à condamner le gouvernement en exigeant, en prime, une rétroactivité sur les heures supplémentaires et les repos compensateurs indûment diminués !

 

Mais c’était sans compter avec ce gouvernement revanchard qui avait immédiatement contre attaqué en passant un amendement cavalier dans la loi de finance et un amendement bélier dans la loi sur l’actionnariat salarié.

 

La CFDT a immédiatement saisi les députés de l’opposition. Après plusieurs contacts et remises de dossiers très complets aux députés socialistes, ceux ci ont décidé de soutenir par la voix d’Alain Vidalie (Député PS des Landes) la demande CFDT.

 

La conclusion du Conseil Constitutionnel qui vient de tomber, « condamnant le gouvernement qui a sciemment violé le principe de séparation des pouvoirs », permet de faire triompher le droit des salariés lésés, de rappeler au gouvernement qu’il ne peut être au dessus des lois.

 

Concrètement les salariés sont en droit de réclamer la rétroactivité de la totalité des heures supplémentaires effectuées et les repos compensateurs normalement acquis depuis mars 2005.

 

Déjà le gouvernement a déposé en date du 3 JANVIER un décret, copié/collé de celui invalidé devant le Conseil d’Etat POUR AVIS SEULEMENT ! Mais avec les deux revers cuisants qu’il vient de prendre, quelle sera sa position et que d’incertitudes pour les entreprises devant, et il faut bien le dire, tant de cafouillages des ministériels !