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Faire reculer l’arbitraire, c’est possible
Les conclusions du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise rendues le 15 novembre vont permettre à deux salariés de la zone aéroportuaire de Roissy de récupérer leur badge. Le Préfet de Seine Saint Denis avait déjà dû reculer une première fois en annonçant devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 10 novembre que les badges de deux salariés leur seraient rendus. Il reste encore d’autres cas à plaider le 20 novembre, mais pour les avocats de la CFDT, c’est déjà un taux de réussite de 50 %. La preuve est ainsi faite de l’arbitraire d’un certain nombre de décisions prises jusqu’ici par le Préfet dans l’opacité la plus totale.
Pour les cas de badges non restitués, le Tribunal Administratif de Cergy a noté de graves irrégularités dans les procédures de retrait (notamment le manque de motivation). La FGTE-CFDT rappelle que cette affaire n’a pas encore été plaidée sur le fond.
Une soixantaine de salariés à qui le badge a été retiré ne se sont pas défendus. Quatre nouveaux cas de retrait viennent de se produire à Orly, et on annonce encore une quarantaine de cas en examen à la Sous Préfecture de Roissy.
Il reste beaucoup à faire pour que les zones aéroportuaires ne deviennent pas pour les salariés des zones de non-droit, pour que la crainte de perdre leur emploi sans justification ne devienne pas le lot quotidien de nombre d’entre eux.
Cette affaire des badges retirés, arbitrairement le plus souvent, à des salariés musulmans a permis de faire savoir à l’opinion publique que des milliers d’habilitations ont été supprimées à des salariés de l’aérien depuis 2001, le plus souvent pour des faits anodins inscrits dans les fichiers de Police et de Gendarmerie (fichiers STIC et JUDEX).
Mais le monde de l’aérien n’est pas le seul à être touché : des salariés de la RATP, des cheminots, des marins et des dockers, des convoyeurs de fonds sont aussi victimes d’une utilisation abusive de telles sources de renseignement qui risque de leur faire perdre leur emploi.