Justice
Les conseillers prud’hommes dans le collimateur. Les attaques se multiplient contre les conseillers prud’hommes ...
Ces affaires ne sont pas un phénomène isolé. Un article glissé en catimini dans le projet de loi sur « le développement de la participation et de l’actionnariat salarié » débattu actuellement au Parlement modifie l’actuel article L.514-1 du Code du Travail, qui encadre les vacations des conseillers prud’hommes. Il prévoit notamment une durée maximale de 3 heures pour la rédaction d’un jugement et d’une demi-heure pour préparer une audience de référé, qui dans un Conseil comme celui de Paris, comporte régulièrement plus de 40 affaires !
Cette contrainte est totalement irréaliste et complètement contraire au bon fonctionnement des conseils de prud’hommes. Le temps passé à la rédaction d’un jugement dépend de la complexité du dossier et de l’expérience du rédacteur (les juges sont des élus et non des professionnels du droit). Par ailleurs, un soin particulier doit être apporté à la motivation du jugement, qui garantit la solidité des bases sur laquelle une décision est prise et est nécessaire à sa compréhension par le justiciable, ne serait-ce que pour lui permettre d’analyser l’opportunité de faire valoir ou non son droit à recours. Si la recherche d’économies par le ministère de la justice prenait le pas sur le bon fonctionnement des conseils de prud’hommes, ce serait leur existence même qui serait tôt ou tard menacée, car il s’agit d’une institution qui n’existe nulle part ailleurs en Europe. Des Conseils à Présidence CFDT ont déjà réagi, généralement avec le soutien des conseillers salariés de tous bords : semaine d’action à Longjumeau, courrier adressé aux parlementaires à Paris. Il faut maintenant que cette campagne prenne plus d’ampleur et implique les confédérations elles-mêmes.