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Travail de nuit : les tribunaux saisis
Autoroutes: Plusieurs décisions de la Cour de Cassation sont venues conforter la revendication CFDT
La négociation sur le travail de nuit, qui s'est tenue en 2002, avait notamment abordé le paiement
de l'heure de 5 à 6. La CFDT n'avait pas signé l’accord car les directions avaient - notamment - refusé l'effet rétroactif sur les 18 mois allant de la parution de la loi en mai 2001 à la signature de cet accord en octobre 2002.
Plusieurs décisions de la Cour de Cassation sont venues conforter la revendication CFDT, en précisant que toutes les majorations d'heures de nuit prévues par les conventions collectives respectives doivent être payées depuis la parution de la loi en mai 2001 !
La CFDT a écrit aux directions à plusieurs reprises ces derniers mois, leur demandant d'appliquer ces décisions de justice à tous les salariés concernés, sans obtenir la moindre réponse.
Dans ces conditions, le Syndicat CFDT des autoroutes a donc décidé d'aller en justice et a saisi tous les Tribunaux de Grande Instance [TGI] des villes où se trouvent les sièges sociaux des sociétés d'autoroutes. Les premières audiences se tiendront dès le mois de juillet 2006.