Programme de l'Observatoire des Droits des Marins

L'Observatoire Social des droits de marins a tenu son Assemblée Générale annuelle jeudi 22 avril à Nantes, et décidé de nouvelles initiatives.

Créé fin 2001 sous l'impulsion de plusieurs personnalités convaincues de la nécessité de travailler sur ce dossier en France, la FGTE-CFDT a soutenu le projet dès le départ et est membre fondatrice de l'association. Le coordinateur ITF en France (CFDT) et le CRTE CFDT des Pays de la Loire y siègent régulièrement. Aujourd'hui, l'Observatoire commence à être reconnu et a gagné davantage en notoriété depuis l'organisation de deux journées de débats intenses, en janvier 2004, se tenant en même temps que les travaux maritimes de l'Organisation Internationale du Travail. Le principe d'un retour écrit de l'ensemble des interventions a été retenu.

A partir du succès de ces journées, l'Observatoire se propose, en s'appuyant sur les associations et les syndicats qui le composent, d'engager deux initiatives phares :

à l’automne 2004, une rencontre d'avocats et juristes nationaux et européens, spécialistes du droits maritime pour faire le point sur l'évolution de la législature et des jurisprudences. Par exemple, la Cour de Cassation vient de créer une jurisprudence ne reconnaissant pas la possibilité pour un marin d'attaquer son employeur pour faute inexcusable.
au printemps 2005, une journée d'études consacrée à la prévention des risques professionnels des marins.

(avril 2004)