Autoroutes; Remise en cause des engagements sociaux liés à la privatisation des autoro
Autoroutes
Remise en cause des engagements sociaux liés à la privatisation des autoroutes sur la société SANEF
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,
La CFDT souhaite vous alerter sur la volonté du groupe autoroutier SANEF de ne plus respecter l’engagement pris par le repreneur de cette société vis à vis de l’Etat et des organisations syndicales lors de la privatisation des autoroutes.
Cet engagement stipulait entre autres que l’automatisation des péages ne devrait entraîner ni licenciement ni mutation d’office de la part des éventuels investisseurs.
Jusqu’à aujourd’hui cet engagement a été respecté par les directions générales successives. L’engagement a même été étendu par le Président Directeur Général de la société Sapn, filiale du groupe Sanef, à l’ensemble de ses salariés lors du comité d’entreprise du 25 juillet 2006. Cette décision a été actée au procès verbal de l’époque.
Cet engagement a été maintes fois repris et acté dans les présentations faites au comité d’entreprise, inscrites dans des procès verbaux ou même dans des accords d’entreprise. La CFDT est en possession de tous ces documents qui peuvent en attester.
Lors du comité d’entreprise extraordinaire en date du 18 octobre 2011, la direction générale Sanef / Sapn a annoncé qu’elle mettait fin à ce qu’elle appelait un dogme : «l’engagement de ne pas licencier ni muter d’office».
Cette décision unilatérale, totalement arbitraire dénote la volonté du repreneur de la société SANEF de contourner les engagements pris au moment de la privatisation du secteur avec l’état et les partenaires sociaux. Cette situation pour l’instant marquée au niveau de SANEF trouve un écho similaire dans certaine autre société d’autoroute.
Nous ne pouvons que faire le constat d'une situation fortement dégradée pour les salariés du groupe SANEF qui ne permet pas aux organisations syndicales de jouer pleinement leur rôle.
Dans ce contexte nous tenons par la présente à vous alerter de cette situation et à solliciter votre concours afin que cet engagement qui lie l’état, les repreneurs et les organisations syndicales soit effectivement respecté.
Nous vous remercions par avance de l’attention portée à notre démarche et vous prions de croire, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre en l’expression de notre haute considération.
Le 5 janvier 2012 ■