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Egalité professionnelle
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La CFDT autoroutes mobilisée sur la pénibilité
La CFDT se bat pour atteindre trois objectifs concernant la pénibilité au travail :
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François Bayrou (UDF)
1. Droits des salariés du transport : s'adapter, mais pas reculer
Sur le premier point, sans aller aussi loin que la "Mitbestimmung", cogestion à l'allemande, François Bayrou pense que le dialogue social au sein de chaque entreprise est primordial. II est normal que les représentants des salariés puissent avoir accès aux informations stratégiques et garantir la prise en compte des conséquences sociales avant toutes décision majeure.
En matière de retraites, il faut tendre vers l'égalité de traitement entre le privé et le public. Cette question ne peut être éludée plus longtemps sauf à prendre le risque de diviser gravement la société française. Plus rien ne justifie les différences de traitement des salariés du privé et des salariés du public.
François Bayrou souhaite donc que ce dossier soit rapidement examiné.
Cependant, l'égalité n'est pas l'uniformité à tout prix. L'existence des régimes spéciaux, notamment, est trop ancienne pour permettre, du jour au lendemain, leur suppression. François Bayrou propose donc de les mettre en extinction progressive. Tous les ressortissants nouveaux relèveront du régime général. Cette sortie progressive permettra de résoudre une grande partie du problème de financement, tout en préservant les droits acquis des cotisants actuels.
Le droit de grève est une liberté fondamentale. Nul ne saurait remettre en cause ce droit démocratique qui, cependant, ne doit pas entrer en contradiction avec d'autres libertés fondamentales, non moins chèrement acquises. Ainsi de la liberté d'aller et venir, liberté essentielle qui permet à chacun de mener à sa guise sa vie privée, professionnelle, sa vie de famille, sa vie d'étudiant ou de retraité.
Un pays moderne, a fortiori riche d'histoire républicaine, ne peut défendre le service public, que s'il assure une part de service garanti. François Bayrou défend l'instauration d'un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs. Cette réforme sera menée en associant la loi et la négociation dans les entreprises. La loi formera un cadre, se bornant à fixer les règles de la garantie de service public ; on donnera le temps nécessaire à la négociation, dans chaque entreprise, dans le cadre de cette loi. II est essentiel de laisser aux partenaires sociaux la possibilité de définir les modalités pratiques d'application.
2. Contrats de travail : mobilité oui, pavillons de complaisance non !
La France a le taux le plus élevé d'Europe en matière de cabotage. Ceci n'est pas admissible et il faut prendre des mesures fortes pour y mettre fin, notamment législatives (interdiction de la location transfrontalière).
Mais pour lutter de façon définitive contre ces formes de concurrence basées sur les différentiels de législation sociale, il est nécessaire d'aboutir progressivement à une convergence de celles-ci, au sein de l'Union européenne.
François Bayrou est bien sûr favorable à ce que tous les marins naviguant sous pavillon français puissent bénéficier d'une couverture sociale satisfaisante.
La mobilité professionnelle des fonctionnaires est une chance pour eux et François Bayrou se battra pour qu'elle le reste. La loi de modernisation de la fonction publique offre des opportunités nouvelles aux fonctionnaires, notamment la possibilité de remplir de nouvelles missions de service public et de s'épanouir différemment dans son travail. Les salariés du privé peuvent changer quand ils le désirent d'orientation de carrière au cours de leur vie professionnelle. II est juste que les fonctionnaires le puissent également à condition de leur offrir toutes sortes de garanties.
3. Durée du travail : oui au progrès social
François Bayrou est favorable à vos deux propositions. Certes, il est nécessaire de donner aux entreprises de transport routier les moyens de mieux affronter la concurrence, en prévoyant certaines dérogations au droit commun pour les activités de transport, mais cela ne doit pas se faire au détriment des seuls chauffeurs routiers. II n'est pas normal non plus de continuer à augmenter les durées maximales de service et de permettre le décompte des heures au trimestre alors que cela va manifestement à l'encontre des politiques de prévention routière. Et il n'oublie pas la santé des chauffeurs.
4. Développement des services publics de transport
L'Etat et les collectivités locales doivent impérativement s'investir dans le développement des transports publics de voyageurs. En effet, il est nécessaire de pouvoir offrir à nos concitoyens des transports en commun confortables, de qualité et ponctuels de façon à les inciter à utiliser ceux-ci plutôt que des modes de transports individuels, plus polluants. Dans ce cas, l'Etat et les collectivités locales, doivent pouvoir investir dans les infrastructures mais également être opérateurs de transports en commun, comme c'est le cas actuellement.
5. Transports et développement durable
Dans le cadre d'une politique du développement durable, notre pays a besoin de grands équipements dans le domaine du transport : trains à grande vitesse, ferroutage, voies fluviales et maritimes pour transporter le fret.
Pour mieux prendre en compte les coûts environnementaux du transport routier, François Bayrou propose d'instaurer une taxe sur l'énergie fossile (produits pétroliers...) afin de pousser chacun à développer des stratégies personnelles d'économies d'énergie et de ressources alternatives. Cette mesure doit être envisagée dans une optique de long terme et sera progressive pour permettre aux entreprises et aux particuliers de s'organiser et de changer de comportement afin de limiter la charge de cette taxe.
D'autre part, François Bayrou est favorable au maintien des services déconcentrés de l'Etat dans les secteurs de l'écologie et du logement social, car ils conservent, de par la loi, des prérogatives réelles.
La prévention et la réduction des pénibilités par l'amélioration des conditions de travail. Pour la CFDT il s'agit de détecter le plus tôt possible les atteintes à la santé afin de pouvoir y remédier en apportant de réelles mesures de préventions.
La prise en compte de la pénibilité tout au long du parcours professionnel. La CFDT revendique que tous les salariés arrivés en fin de carrière puissent bénéficier d'une reconnaissance sous la forme d'un congé dit « de compensation » pour les années ou il a exercé un travail pénible.
La compensation de l'usure au travail par une cessation anticipée d'activité. Aujourd'hui une partie des salariés a subi une usure prématurée du fait de son travail. Pour ceux-là et pour ceux qui demain n'auront pas un travail respectueux de leur intégrité la CFDT revendique un congé de fin de carrière.
Ce dernier point est important pour notre secteur d'activité. Nous sommes directement concernés, et un décret - encore valable - le permet. Il s'agit de la CATS [Cessation Anticipée de certains Travailleurs Salariés] qui doit se négocier d'abord au niveau de la branche et ensuite dans les entreprises pour pouvoir signer une convention avec l'Etat pour le versement d'aides financières, qui intéresse, comme vous vous en doutez, les directions.
Cette négociation vient de débuter au niveau de la branche Autoroutes et l'objectif est de signer un accord de branche fin mars pour que chaque entreprise qui le souhaite puisse négocier un accord avant la fin 2007.
C'est un bon point mais rien n'est encore acquis, car même avec un accord de branche une entreprise peut refuser de négocier, ensuite il faut que l'Etat accepte d'accorder des aides, indispensables pour les directions. Comme vous pouvez le constater ce combat ne fait que commencer, restons mobilisés.
Cette première « vraie réunion » a permis d'éclairer la position des uns et des autres. Il semble donc désormais possible d'envisager des départs anticipés à 57 ans pour les métiers pénibles de notre secteur.
La CFDT agira par tous moyens pour que soit reconnue cette pénibilité, et pour en améliorer la prévention.