07 février 2012
Fédération Générale des Transports et de l'Equipement
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Convention collective

Comment consulter la Convention collective ?

Introduction : La Convention Collective Route sur internet

Après l’édition en support papier, l’Union Fédérale Route vous propose de consulter sur internet la Convention Collective Nationale du Transport Routier et des activités auxiliaires du transports (CCNTR).
 
Avec seulement 20 € par an, vous pouvez la consulter, l’imprimer et connaitre les annotations de l’Union Fédérale Route CFDT.
 
Doté d’un moteur de recherche "Spécial Convention", l’accès sur le site vous permettra d’avoir plus facilement les réponses à vos questions.
 
Aujourd’hui on peut distinguer dans cette convention les textes étendus et les textes non étendus, ce qui en fait un outil plus fiable. En effet, les textes ou parties de texte exclus de l’extension apparaissent en italique et sous forme de note en bas de page.
 
A titre de rappel, l’arrêté d’extension d’un accord rend ses dispositions obligatoires à l’ensemble des employeurs et des salariés du secteur concerné. Dire qu’un texte n’est pas étendu ne veut pas dire pour autant qu’il n’a pas de portée. En effet, il est opposable aux parties signataires ce qui veut dire qu’il s’impose aux employeurs adhérents à l’organisation patronale signataire.
 
Nous espérons que cette nouvelle publication vous donnera entièrement satisfaction sachant que notre convention en support papier reste à votre disposition dans notre boutique en ligne
 
 
  
L’Équipe de l’Union Fédérale Route 


  Pour toutes réclamations contact-ccntr@fgte-cfdt.org 

 

 
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