La société d’ambulances SARL de L’angélique a été condamné
Victoire CFDT en cour d’appel
La société d’ambulances SARL de L’angélique a été condamnée par la cour d’Appel de Poitiers en date du 5 mai 2009 pour discrimination syndicale, licenciement abusif, et confirme le jugement du tribunal des prud’hommes de Niort du 19 Février 2007 pour le non respect de l’accord cadre ambulancier !
La cour d’appel confirme aussi le bien fondé de l’intervention volontaire de la FGTE- CFDT pour le non respect de certaines dispositions de l’accord cadre ambulancier.
Trois ans de galères se terminent donc pour un militant CFDT qui n’avait fait que répondre aux questions de « France Bleu Poitou » ! En juin 2006 La société SARL de L’Angélique ne supportant pas que l’on décrive les conditions de travail et que l’on dénonce le non respect de certaines dispositions de l’accord cadre Ambulancier avait « muni-militari » licencié Jean François…. (notre militant).
Cette Décision intervient alors que nombre de dossiers sont en cours devant les juridictions locales pour des faits similaires (non respect de l’accord cadre) dans cette entreprise et dans d’autres ! Et ce malgré l’appel au dialogue de la CFDT !!
Le syndicat outre les sommes conséquentes allouées pour la réparation des dommages moraux et financiers subi par notre militant salut ce jugement qui confirme qu’une convention collective doit être respectée et surtout met en avant la discrimination syndicale et la liberté d’expression !!
C’est pourquoi Le Syndicat Sèvres et Vienne des transports FGTE CFDT organise jeudi 14 mai à 16 heures à l’union départementale CFDT « maison des Syndicats » 8 rue Joseph Cugnot 79000 Niort une conférence de presse sur ce jugement exemplaire et sur les difficultés du dialogue social dans les entreprises du transport sanitaire.
Pour tous renseignements Jacques Bécault SG 06.81.79.35.42 , 05 49 05 97 84
Mail : becault@fgte-cfdt.org