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La CES a décidé de manifester à Strasbourg de 13 h 30 à 17 h 00 pour peser sur le Parlement européen la veille de ses débats sur la directive « Temps de travail », le projet de révision actuel constituant un recul important.

 

La directive « Temps de travail » a été adoptée en 1993. Elle représentait une avancée pour la santé des travailleurs au niveau européen en établissant des règles minimales pour les repos quotidien et hebdomadaire, le droit aux congés payés, et en fixant la durée maximale de la semaine de travail à 48 heures, calculée en moyenne sur quatre mois. Ces dispositions étaient toutefois accompagnées de deux dérogations :

• la possibilité de calculer les 48 h hebdomadaires sur un an, dans certains cas, et sur la base d’un accord collectif ;

• la possibilité pour les Etats membres, de déroger aux 48 heures, sur la base d’un accord individuel des travailleurs. C’est le fameux « opt-out ».

 

La proposition actuelle de la Commission européenne, qui a fait l’objet d’un consensus au Conseil des ministres européen (le gouvernement français notamment a changé de position, car la France était jusqu’alors ferme sur la suppression de l’opt-out), au lieu d’améliorer le texte existant, constitue un recul car :

• elle maintient le système de « l'opt-out » malgré les abus constatés dans son utilisation ;

• elle établit l’annualisation pour le calcul des 48 heures hebdomadaires ;

• elle établit un « temps inactif du temps de garde », qui exclut du calcul du temps de travail, les périodes de présence sur le lieu de travail où le travailleur n’effectue aucune tâche.

 

Pour les régions de l’Est de la France (y compris Rhône-Alpes), les déplacements s’effectueront en bus. Pour les militants de la région parisienne, le déplacement s’effectuera en train au départ de Paris-Est. La confédération prend en charge 100 % des frais de déplacement.