Chômeurs : La CFDT s’oppose à l’aggravation des sanctions

La loi du 1^er août 2008 oblige les demandeurs d’emploi à accepter une offre d’emploi en réduisant au fil du temps leurs attentes en matière de niveau de salaire et de localisation.La CFDT était opposée à ce un tout petit nombre d’abus soit monté en épingle et à ce qu’une telle approche soit uniforme, quel que soit le secteur professionnel, le lieu de résidence ou la situation familiale, au risque de contraindre des salariés à accepter des conditions de travail dégradées ou des conditions de vie intenables. Mais en outre le projet de décret sanctionnant le refus de deux offres raisonnables d’emploi (ORE) comporte trois dispositions avec lesquelles la CFDT est en profond désaccord.

 

Radiation et baisse de l’indemnisation. Le refus de deux ORE se traduira au premier manquement par une radiation de deux mois (contre 15 jours actuellement) et par une suppression du revenu de remplacement pendant deux mois (aujourd'hui réduction de 20% du revenu de remplacement entre deux et six mois). La CFDT s’oppose à cette aggravation des sanctions.

Restriction des voies de recours. La loi de fusion des ASSEDIC et de l’ANPE a fait disparaître les voies de recours ASSEDIC. Celles qui subsistent auprès du nouvel opérateur sont très réduites et strictement administratives : droit à déposer un recours gracieux, droit à contester auprès du préfet à condition d'avoir fait un recours gracieux préalable, possibilité d’être entendu par une commission en cas de projet de suppression du revenu de remplacement. La CFDT demande le développement de voies de recours associant les syndicats et la mise en place de dispositifs ouverts aux associations de chômeurs.

 

Salariés étrangers en situation irrégulière. En application des mesures contre les salariés étrangers en situation irrégulière le gouvernement prévoit de les priver de leurs droits à l’assurance chômage. La mesure proposée consiste à leur refuser l’inscription et donc l’accès à l’indemnisation. La CFDT demande le respect des droits sociaux acquis par tout salarié cotisant qu’il soit français ou étranger ; elle prendra toutes les initiatives juridiques pour faire respecter ce droit.