Pénibilité

Après trois ans, les partenaires sociaux n’ont pu que constater l’échec de la négociation interprofessionnelle prévue par la loi Fillon de 2003 tant sont encore éloignées les positions patronales et syndicales sur la pénibilité. La balle est maintenant dans le camp du gouvernement.

Si elles contenaient quelques avancées notamment sur la définition de la pénibilité et les critères pour accéder à un dispositif de réparation, les dernières propositions patronales restaient inacceptables. La cessation anticipée d’activité que le patronat avait acceptée lors de l’avant dernière séance a été enlevée des propositions patronales. Le texte limitait le nombre de bénéficiaires du dispositif à environ 10 000 personnes par an pendant cinq ans. L’engagement financier des entreprises restait insuffisant. Le patronat n’a toujours pas accepté de faire référence à la question centrale de l’espérance de vie.

Au terme de 3 ans de discussions, la question de la pénibilité ne pourra dorénavant plus être niée par le patronat, et la discussion a avancé sur la partie prévention du texte. La CFDT a donc proposé que soient actés les points d’accords mais aussi de faire apparaître les divergences entre la partie patronale et la partie syndicale dans la perspective des discussions qui auront lieu à la rentrée avec le gouvernement, ce qui n’a pas été accepté.