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Service minimum dans les transports urbains
Pour la CFDT, un accord cadre de branche normatif est le préalable impératif à l’ouverture de négociation d’entreprise
Après l’adoption du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service dans les transports terrestres de voyageurs, la CFDT, et notamment son Syndicat National des Transports Urbains, ne peut que s’inquiète de l’évolution négative d’un texte qui vise plus à restreindre le droit de grève qu’à garantir le service public.
Lors des débats, les parlementaires de la majorité ont fait la démonstration de leur méconnaissance de l’organisation du travail de ce secteur d’activité et des contraintes et difficultés de plus en plus pesantes auxquelles sont confrontés les salariés, quotidiennement, lors de l’accomplissement de leur mission de service public. Ces mêmes parlementaires n’ont pas hésité à faire la part belle aux demandes des dirigeants des entreprises (dont certains veulent plus de pouvoirs disciplinaires) sans tenir compte de celles des représentants des salariés.
La CFDT, qui a toujours su prendre ses responsabilités lors des négociations paritaires du transport urbain, s’inquiète de la démarche de ces élus qui rend de plus en plus aléatoire la conclusion d’un accord de branche sur ce thème.
Le SNTU CFDT rappelle qu’aucune de ses 116 sections d’entreprises n’acceptera de participer à des négociations locales tant que celles-ci ne seront pas cadrées par un accord de branche.
Pour la CFDT, un accord cadre de branche normatif est le préalable impératif à l’ouverture de négociation d’entreprise sur la prévention des conflits, l’amélioration du dialogue social et la continuité du service public dans les transports urbains
Par ailleurs, alors que le ministre des transports déclare que l’accord en vigueur à la RATP est source de diminution des conflits par le dialogue qui s’est instauré entre les partenaires sociaux, la loi prévoit qu’avant le 1er janvier 2009 la RATP ouvre une nouvelle négociation sur des bases qui risquent de contraindre la qualité de ce dialogue. Comme le souligne la CFDT-RATP, cet anachronisme est révélateur de la conception du dialogue par certains parlementaires.
En tout état de cause, cette loi qui a pour but principal de s’attaquer au symbole de la contestation ouvrière ne règlera en rien les difficultés journalières des utilisateurs des transports en commun.