27 juillet 2008
Fédération Générale des Transports et de l'Equipement

La CFDT autoroutes mobilisée

Transport routier
 
Le dossier lors de la réunion de branche du 8 février 2007 sur la CATS (Cessation Anticipée d’activité pour certains Travailleurs Salariés) était composé de deux parties, la signature d’un accord de Branche et la signature d’accords d’entreprise.
La premier volet concernant la branche traitait des bénéficiaires (salariés ayant travaillé en équipes successives au moins 15ans), des conditions d’âge (57 ans et salariés reconnu handicapés avec 10 ans au régime de sécurité sociale), de l’ancienneté (5ans) et du montant d’allocation (65% du salaire brut de référence des 12 derniers mois).
La durée de l’accord est de 5 ans et l’organisme paritaire devrait être l’UNEDIC.
Le second volet stipule qu’il est impératif d’avoir des accords d’entreprise avec référence à un accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC).
L’accord de Branche devrait être signé au mieux vers la fin du premier trimestre 2007, avec dans la foulée des accords d’entreprise.
La phase finale étant l’agrément du ministre concerné et la publication du décret par le premier ministre.
La CFDT agira par tous les moyens pour que soit reconnue cette pénibilité ainsi que sa prévention.
 
 
© 2008 FGTE - Mentions Légales
FGTE - CFDT, 47/49 avenue simon Bolivar 75950 Paris Cedex 19
Tel : 01 56 41 56 00 Email : federation@fgte-cfdt.org