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Les salariés du transport ne sont pas des délinquants
L’Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi de prévention de la délinquance. Pour la Fédération Générale des Transports et de l'Equipement CFDT, il est extrêmement choquant et totalement injustifié d’y trouver des dispositions mettant en cause spécifiquement les salariés du transport de voyageurs, notamment l’article 28.
Cette mise au pilori d’une catégorie professionnel ne repose sur aucune analyse sérieuse. Rien n’indique une surconsommation de stupéfiants dans ce secteur professionnel. L’incidence dans les accidents de la route, par exemple, essentiellement le cannabis, en lien ou non avec la prise d’alcool, et est massivement concentrée sur les moins de 25 ans, en lien avec les sorties nocturnes du week-end. Rien ne permet d’incriminer les conducteurs professionnels, qui sont peu concernés par cette tranche d’âge.
Augmenter la sécurité routière, améliorer la santé publique c’est nécessaire. Et nous n’avons pas attendu le ministre de l’intérieur pour nous y atteler.
Mais le projet repose en fait sur une logique de responsabilité individuelle et exclusive du salarié, c’est un déni de la réalité. Les entreprises concernées, qui ont une obligation générale de sécurité l’exercent. Les salariés concernés savent très bien qu’ils encourent déjà, outre les peines ordinaires, un licenciement pour faute. Aggraver encore les sanctions pénales ne sert à rien.
La lutte contre la consommation de stupéfiants, comme de l’alcool, est du domaine de la santé publique, donc de la médecine et de la prévention d’abord. Tout miser sur la répression des consommateurs risque d’être totalement contre-productif.
Les progrès qui pourraient être faits ne peuvent résulter que de l’implication des directions des entreprises, de l’encadrement, des représentants des salariés dans les CHSCT et de la médecine du travail… ce que ne prévoit pas ce projet.
Rien n’est prévu non plus pour mettre à disposition des salariés des moyens de dépistage préventif, seul le recours à des opérations de police menée à l’intérieur des entreprises, sur de simples présomptions, est envisagé.
La FGTE-CFDT demande le retrait de cet article du projet. Des mesures prises « pour la galerie » n’amélioreront en rien la sécurité des voyageurs. Les vrais problèmes sont ailleurs, dans le recours massif aux conducteurs occasionnels ou dans le manque de contrôle sur la réglementation sociale, avec ses effets sur la fatigue des conducteurs.