« Prévenir et lutter contre le harcèlement moral »
Stage « Prévenir et lutter contre le harcèlement moral »
Les 11 et 12 mars 2010, à Paris Inscrivez-vous vite,
(nombre maximum de participants :(20)
Intervenant : Loïc Scoarnec, juriste de formation, journaliste à RTL dans l’émission de Julien Coubet « Ca peut vous arriver »,consultant pendant 7 ans à l’émission « Sans aucun doute » sur les questions de harcèlement moral. Il est le président de l’association « Harcèlement moral stop ». C’est aussi un ancien militant CFDT de la Fédération des Banques.
Le contexte : le harcèlement moral au cœur de l’actualité sociale.
En 2006, les conseils de prud’hommes ont prononcés plus de 60000 condamnations pour harcèlement moral. Selon une étude européenne le harcèlement aboutit pour 60 % des victimes à une maladie prolongée, à 18 % à une déqualification de la fonction, à 5,3 % à un licenciement pour faute, à 3,2 % à une démission. Pourtant l’article L. 1151 du Code du travail du 17 janvier 2002 stipule « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Il incombe à l’employeur une obligation d’évaluer les risques, y compris psychosociaux, et de prendre les mesures nécessaire pour protéger la santé physique et mentale des salariés.
Les nouvelles organisations du travail avec ses méthodologies de définition d’objectif, de mise en concurrence des salariés, de suppression de lignes hiérarchiques et une recherche de la productivité maximum ont contribué à institutionnaliser le harcèlement moral ; La Cour de cassation redonne espoir aux victimes du harcèlement institutionnalisé dans un arrêt du 18 janvier 2010 qui énonce que « le harcèlement moral peut être constitué indépendamment de la volonté de son auteur ». Nous pouvons que souscrire aux propos de l’avocat Tiennot Grumbach : « C’est un phénomène social qui pèse sur les entreprises dans un monde plus compétitif (…) Il existe parfois une gestion disciplinaire de l’emploi. Certains licenciements sont préparés (…). Les sanctions s’inscrivent alors dans un processus managérial de décision ».
Pour tout renseignement ou demande sur le programme et les coûts n’hésitez pas à contacter le CENEFOSTE au 01 56 41 56 52 ou à nous écrire au 47/49 avenue Simon Bolivar, Paris 75 019